Actualités

Congés intempéries : du nouveau !

Congés intempéries : du nouveau ! 150 150 SFRAGEC

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite…

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière 150 150 SFRAGEC

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies, à son opérateur de compétences qui va procéder à son…

Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître 150 150 SFRAGEC

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, pour qui, pour quoi et quand ? Établissements de santé :…

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? 150 150 SFRAGEC

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ? Avance sur l’intéressement et la participation…

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ? 150 150 SFRAGEC

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles perçus l’année précédente. Et ce,…

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance 150 150 SFRAGEC

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre la FCO sont prises.…

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

Arrêt-maladie : une contre-visite possible 150 150 SFRAGEC

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent d’être récemment précisées… Contre-visite médicale…

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti 150 150 SFRAGEC

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par course effectuée. Une mise à jour…

C2P : Information du salarié repoussée !

C2P : Information du salarié repoussée ! 150 150 SFRAGEC

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). La date butoir de cette information…

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours ! 150 150 SFRAGEC

Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il convenait de se placer pour apprécier si ledit recours avait été formé dans les délais.…