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Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire 150 150 SFRAGEC

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la signature du contrat de travail ? Contrat intermittent : permis par un accord collectif Une entreprise d’accueil de…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ? 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus…

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ? 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle, bénéficiant d’un régime dérogatoire. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la durée d’autorisation d’activité partielle ! Au préalable,…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ? 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du secteur S1 bis le 28 février…

RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée ! 150 150 SFRAGEC

RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !

La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il retenir ? RE2020 : des précisions sur son entrée en vigueur Le Gouvernement a récemment apporté des précisions sur…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle

Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : un renforcement des mesures à la frontière franco-allemande Pour renforcer la sécurité sanitaire des régions transfrontalières tout en…

Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ? 150 150 SFRAGEC

Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?

Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte quelques précisions concernant l’application de cette règle… Compagnie aérienne : quelles sont les règles en cas de retard de vol ? A la suite d’un…

Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ? 150 150 SFRAGEC

Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ?

Un salarié demande des dommages-intérêts à son employeur pour modification de son contrat de travail: responsable Sud-Ouest, il a été muté dans la région Sud-Est, alors même que son contrat de contient pas de clause de mobilité… A tort, pour l’employeur, pour qui un tel changement relève de son pouvoir de direction. Qui a raison…

Travailler chez soi = télétravail ? 150 150 SFRAGEC

Travailler chez soi = télétravail ?

Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui constate qu’aucun accord n’a été conclu pour lui permettre de « télétravailler »… Un accord indispensable ! Un salarié réclame à son employeur la prise en charge des frais induits par sa pratique du…

Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ? 150 150 SFRAGEC

Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ?

Pour qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés puisse bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’occasion de la vente d’un local professionnel ou d’un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements, il est notamment prévu que l’acheteur doive s’engager à effectuer les travaux requis dans un certain délai. Lequel ? Transformation de…

Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ? 150 150 SFRAGEC

Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de sa société, un dirigeant est condamné, en raison de diverses fautes de gestion, à payer l’intégralité des dettes de la société. « Une partie des dettes seulement », conteste l’intéressé… A tort ou à raison ? Fautes de gestion du dirigeant : une condamnation (trop…

Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ? 150 150 SFRAGEC

Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ?

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal n’est toujours pas mis en place à ce jour. Pourquoi ? Il faut attendre la réponse de la Commission européenne ! Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers…

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 SFRAGEC

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 SFRAGEC

Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les départements des Alpes-Maritimes et du Nord. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution, nouvelles restrictions ! Pour mémoire, depuis le 15 décembre 2020, tout déplacement de personnes hors…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ? 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?

L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est donc, elle aussi, mobilisée face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle :…

Comment contrôler la consommation de stupéfiants ? 150 150 SFRAGEC

Comment contrôler la consommation de stupéfiants ?

Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie lui fait passer un test de dépistage de la consommation de produits stupéfiants… qui s’avère positif. De quoi justifier un licenciement pour faute grave ? Attention à la rédaction du règlement intérieur ! Remarquant le…

RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles ! 150 150 SFRAGEC

RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !

Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise les règles à respecter en matière de protection des donnés… RGPD : Chatbots et protection des données personnelles Les Chatbots, aussi appelés agents conversationnels, sont…

Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ? 150 150 SFRAGEC

Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ?

Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur refuse de procéder, ces heures ayant déjà été, selon lui, rémunérées… Mais comment sont rémunérées les heures supplémentaires d’un salarié payé au pourboire ? Heures supplémentaires = majoration de la rémunération par un pourcentage sur le…

Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ? 150 150 SFRAGEC

Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ?

La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privée et publique. Le Gouvernement vient de détailler la stratégie qu’il entend mettre en œuvre dans ce cadre… Cybersécurité : coopérer, guider, informer La menace cyber (qui se matérialise notamment par le piratage de données, dans le…