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Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien prolongées après l’été 2021 pour les intermittents du spectacle ? 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien prolongées après l’été 2021 pour les intermittents du spectacle ?

A la suite d’une réunion avec les représentants des intermittents du spectacle, le Gouvernement a annoncé la prolongation de certaines mesures de soutien dont bénéficient ces professionnels. Jusqu’à quand ? De quelles aides s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) et intermittents du spectacle : des aides prolongées jusqu’à la fin de l’année 2021 ! Dans le cadre…

Coronavirus (COVID-19) : quid de l’accès à l’assurance chômage en mai 2021 ? 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) : quid de l’accès à l’assurance chômage en mai 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier plus facilement d’un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 mai 2021 ! Prolongation de la période de référence Pour rappel, les travailleurs privés…

Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période » 150 150 SFRAGEC

Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période »

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le gouvernement, qui souhaite accroître l’ambition écologique de la France et s’assurer que le soutien à la transition énergétique profite d’abord aux ménages les plus précaires, vient de préciser le « niveau d’obligation » des CEE qui pèsent sur les professionnels pour la 5e période.…

Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 9 mai 2021 ! 150 150 SFRAGEC

Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 9 mai 2021 !

La Loi de finances pour 2021 a apporté des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une date qui vient d’être fixée au 9 mai 2021. Tour d’horizon des nouveautés à retenir… Réduction d’impôt « Madelin » : focus sur le taux de la réduction d’impôt Les particuliers…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis

La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de la règlementation applicable aux téléskis et aux téléphériques. A quel niveau ? Coronavirus (COVID-19) et remontées mécaniques : situation exceptionnelle, dispositifs exceptionnels L’épidémie de coronavirus a provoqué la fermeture des remontées mécaniques au cours de la période hivernale 2020/2021. En raison de ces circonstances exceptionnelles,…

Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne 150 150 SFRAGEC

Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Le dispositif de lutte contre la flavescence dorée de la vigne vient de faire l’objet de divers aménagements destinés à renforcer son efficacité. Quelles sont les informations utiles à retenir à ce sujet ? Lutte contre la flavescence dorée de la vigne : quelles nouveautés ? La flavescence dorée est une maladie de type jaunisse…

Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ? 150 150 SFRAGEC

Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ?

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste dès lors qu’elles ont conclu une convention avec l’État. Pour l’année 2021, les montants de cette aide viennent d’être fixés… SIAE : des précisions quant aux montants des aides financières… A titre préliminaire, rappelons que l’insertion par l’activité économique permet aux personnes les…

Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge 150 150 SFRAGEC

Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge

Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais tenus de publier les données de localisation géographique de ces « bornes de recharge » et leurs caractéristiques techniques… Bornes de recharge : une obligation de publication des données de localisation Pour favoriser le déploiement des véhicules…

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ? 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire suite aux nombreuses fermetures administratives des commerces, le gouvernement envisage de leur permettre, de manière exceptionnelle, d’ouvrir le dimanche. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) et commerces : des dérogations pour ouvrir le dimanche ! La réouverture des commerces étant proche (prévue pour le 19 mai…

Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ? 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ?

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 30 avril 2021. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations « détaxées » jusqu’au 31 décembre 2021 Dans le…

Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est parti ! 150 150 SFRAGEC

Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est parti !

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal est désormais applicable. Depuis quand ? Un crédit d’impôt pour les versements effectués depuis le 9 mai 2021 ! Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers qui souscrivent…

Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles ! 150 150 SFRAGEC

Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles !

Les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels pour le calcul de leurs cotisations sociales sont disponibles. Où pouvez-vous les trouver ? Des formulaires à récupérer auprès de la MSA Depuis le 3 mai 2021, les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de…

Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ? 150 150 SFRAGEC

Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ?

Pour permettre aux agriculteurs nouvellement installés d’exercer leur activité tout en construisant une stratégie carbone adaptée, le Gouvernement à mis en place un dispositif appelé « bon diagnostic carbone ». De quoi s’agit-il ? Agriculture : qu’est-ce que le dispositif « bon diagnostic carbone » ? Le secteur de l’agriculteur joue un rôle important en…

Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis 150 150 SFRAGEC

Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis

La règlementation applicable à la conduite de véhicule de transport de voyageurs vient d’être réaménagée concernant l’âge requis pour la conduite de certains véhicules. Revue de détails… Du nouveau en matière de formation professionnelle des conducteurs Pour mémoire, tout conducteur de véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (en plus du…

RGPD : quoi de neuf pour la protection des données en mai 2021 ? 150 150 SFRAGEC

RGPD : quoi de neuf pour la protection des données en mai 2021 ?

Dans le cadre du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), la CNIL a établi une liste de traitements de données pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) était requise. Les responsables de traitement des données pouvaient, dans certains cas, être dispensés de cette analyse. Une dispense qui prend…

Formation professionnelle : du nouveau concernant la rémunération des stagiaires 150 150 SFRAGEC

Formation professionnelle : du nouveau concernant la rémunération des stagiaires

Les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être simplifiées, et le montant de cette rémunération revalorisée. Qu’en est-il ? Précisions relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle… Le gouvernement vient de préciser les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et de détermination…

Agriculture : une nouvelle aide pour la filière des protéines végétales 150 150 SFRAGEC

Agriculture : une nouvelle aide pour la filière des protéines végétales

Le Gouvernement a lancé un plan en faveur de la production des protéines végétales pour améliorer l’autonomie de la France et ainsi réduire les importations dans ce domaine. Une nouvelle aide vient, à ce sujet, d’être annoncée dans le cadre de ce dispositif pour accompagner les investissements d’agroéquipements… Agriculture : un dispositif d’aides à l’acquisition…

Dirigeants de société : et si votre mandat a expiré ? 150 150 SFRAGEC

Dirigeants de société : et si votre mandat a expiré ?

Parce qu’elle s’estime victime d’une révocation fautive, la présidente d’une SAS réclame le paiement d’une indemnisation. Sauf, rétorque l’associé unique, qu’elle n’est (justement) plus présidente de la SAS… et que cela change tout… Président de SAS : si, et seulement si… L’associé unique d’une SAS nomme, pour une durée de 3 ans, une présidente à…

Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation pour les associations 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation pour les associations

Pour permettre aux petites entreprises et aux associations d’investir dans le numérique et ainsi accroître leur visibilité dans le cadre de la crise sanitaire, une aide à la numérisation a été mise en place. Le Gouvernement précise les critères d’éligibilité des associations. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide à la numérisation : les…

Coronavirus (COVID-19) : élargissement de l’aide exceptionnelle pour la numérisation 150 150 SFRAGEC

Coronavirus (COVID-19) : élargissement de l’aide exceptionnelle pour la numérisation

Une aide exceptionnelle est versée aux petites entreprises engagées dans une démarche de numérisation. Ses modalités d’octroi viennent d’être réaménagées : sur quels points ? Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle à la numérisation : sous quelles conditions ? Pour mémoire, une aide exceptionnelle de 500 € a été mise en place pour soutenir certaines entreprises…