Actualités

Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables 150 150 SFRAGEC

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, sous certaines conditions, qui viennent d’être rappelés par la Mutualité Sociale Agricole. Focus. Sources :…

IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?

IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ? 150 150 SFRAGEC

De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la période de référence était « incomplète ». Mais cette récente…

Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal ! 150 150 SFRAGEC

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage fiscal en cas de vente d’un local professionnel ou d’un terrain…

Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?

Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ? 150 150 SFRAGEC

Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 € si l’assuré avait plus…

Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !

Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions ! 150 150 SFRAGEC

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques, dans le cadre de leurs fonctions, à compter du 5…

Un salarié protégé, c’est un employeur informé !

Un salarié protégé, c’est un employeur informé ! 150 150 SFRAGEC

Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose que l’employeur en soit informé. L’assistance par le salarié de…

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales 150 150 SFRAGEC

Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi sur le patrimoine. Dans le prolongement de la protection des victimes, la loi visant à…

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024 150 150 SFRAGEC

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2023, cette aide sera-elle reconduite pour la saison 2024-2025…

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ? 150 150 SFRAGEC

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des conséquences négatives selon les associés-gérants de la société qui réclament…

Commande en ligne : obligation de payer ?

Commande en ligne : obligation de payer ? 150 150 SFRAGEC

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande en ligne sur le site marchand d’un commerçant ou d’un…