Actualités

Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente

Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente 150 150 SFRAGEC

Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé le débat pendant la crise sanitaire, leur utilisation faisant l’objet de nombreuses dérogations, notamment afin de soutenir le…

Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !

Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue ! 150 150 SFRAGEC

Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés à la location, il est possible, pour le porteur du projet, d’obtenir des subventions de la part de l’État.…

Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite

Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite 150 150 SFRAGEC

Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) est l’organisme en charge de la collecte des cotisations liées aux retraites des professions libérales, cela…

Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…

Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde… 150 150 SFRAGEC

Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du…

Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !

Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues ! 150 150 SFRAGEC

Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer le montant du loyer révisé, fait l’objet d’un plafonnement. Avec quelques spécificités pour la Corse… La…

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques 150 150 SFRAGEC

Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut passer par le gestionnaire du réseau public de distribution. Des précisions techniques viennent d’être apportées à…

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ? 150 150 SFRAGEC

Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments à usage tertiaire doivent tendre vers un objectif de sobriété énergétique. À ce titre, ils…

BTP : des mesures pour soutenir les entreprises

BTP : des mesures pour soutenir les entreprises 150 150 SFRAGEC

Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé 13 mesures pour soutenir les entreprises du BTP. Quelles sont-elles ? Hausse du prix…

Collecte de déchets = collecte de taxes ?

Collecte de déchets = collecte de taxes ? 150 150 SFRAGEC

Parce qu’une société paye déjà la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets instituée par sa commune, elle demande à être exonérée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)… Une…

Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023

Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023 150 150 SFRAGEC

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes) le professionnel…