Actualités

Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !

Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait ! 150 150 SFRAGEC

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière : entre autres modifications, elle est venue abaisser le seuil de chiffre d’affaires à ne…

Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?

Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ? 150 150 SFRAGEC

En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers détenteur », récupérer les sommes dues directement auprès des tiers détenant des fonds du débiteur. Ce…

Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire 150 150 SFRAGEC

La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant une certaine durée et sous…

Permis de conduire : se former plus facilement

Permis de conduire : se former plus facilement 150 150 SFRAGEC

En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces continuent. Au programme : l’adaptation de la formation des titulaires du…

Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ? 150 150 SFRAGEC

Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet de porter la durée de travail au niveau de la durée…

Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?

Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ? 150 150 SFRAGEC

Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait coupable de vols. Licenciée pour faute grave, la salariée relève…

À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !

À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher ! 150 150 SFRAGEC

La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer entre les mains d’un dirigeant des revenus regardés comme lui étant distribués par la société. Comment identifier…

« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?

« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? 150 150 SFRAGEC

La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur.…

ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière

ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière 150 150 SFRAGEC

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent…

Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer

Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer 150 150 SFRAGEC

La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec…