Actualités

Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien prolongées après l’été 2021 pour les intermittents du spectacle ?

Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien prolongées après l’été 2021 pour les intermittents du spectacle ? 150 150 SFRAGEC

A la suite d’une réunion avec les représentants des intermittents du spectacle, le Gouvernement a annoncé la prolongation de certaines mesures de soutien dont bénéficient ces professionnels. Jusqu’à quand ?…

Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période »

Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période » 150 150 SFRAGEC

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le gouvernement, qui souhaite accroître l’ambition écologique de la France et s’assurer que le soutien à la transition énergétique profite…

Coronavirus (COVID-19) : quid de l’accès à l’assurance chômage en mai 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) : quid de l’accès à l’assurance chômage en mai 2021 ? 150 150 SFRAGEC

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier plus facilement d’un revenu de remplacement. Ce dispositif est…

Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 9 mai 2021 !

Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 9 mai 2021 ! 150 150 SFRAGEC

La Loi de finances pour 2021 a apporté des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une date qui vient d’être fixée au…

Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge

Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge 150 150 SFRAGEC

Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais tenus de publier les données de localisation géographique de ces « bornes…

Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ?

Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ? 150 150 SFRAGEC

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste dès lors qu’elles ont conclu une convention avec l’État. Pour l’année 2021, les montants de cette aide viennent…

Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne 150 150 SFRAGEC

Le dispositif de lutte contre la flavescence dorée de la vigne vient de faire l’objet de divers aménagements destinés à renforcer son efficacité. Quelles sont les informations utiles à retenir…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis 150 150 SFRAGEC

La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de la règlementation applicable aux téléskis et aux téléphériques. A quel niveau ? Coronavirus (COVID-19) et remontées mécaniques : situation exceptionnelle,…

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ? 150 150 SFRAGEC

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire suite aux nombreuses fermetures administratives des commerces, le gouvernement envisage de leur permettre, de manière exceptionnelle, d’ouvrir le dimanche. Qu’en…

Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ?

Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ? 150 150 SFRAGEC

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au…