Actualités

Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?

Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? 150 150 SFRAGEC

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat. Cette indemnité est calculée à partir d’un salaire de référence…

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ? 150 150 SFRAGEC

Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique pose des questions en matière de protection des données. Des…

Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement

Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement 150 150 SFRAGEC

Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements. Les modalités de leur indemnisation sont…

Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! 150 150 SFRAGEC

Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il savoir quels sont les critères de performance économique permettant d’accéder…

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? 150 150 SFRAGEC

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier domicilié en France, fondateur et associé majoritaire de la société…

Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ? 150 150 SFRAGEC

Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée : protection des plus jeunes, renforcement des mesures pénales, lutte contre les « deepfakes…

Drones maritimes : une règlementation mise à jour

Drones maritimes : une règlementation mise à jour 150 150 SFRAGEC

Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifique. Définitions, contrôle, sécurité, permis, etc. : faisons le point. Drones…

Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?

Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ? 150 150 SFRAGEC

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes n’ont pas été déclarées. Elle rectifie le bénéfice de l’entreprise et l’impôt personnel du dirigeant.…

Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ? 150 150 SFRAGEC

Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue sur salaire visant un salarié qui use sans justification de…

Navire autonome : un cadre juridique précisé

Navire autonome : un cadre juridique précisé 150 150 SFRAGEC

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles applicables aux navires « classiques ». Faisons le point. Navires autonomes :…