Actualités

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ? 150 150 SFRAGEC

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque ce refus est motivé par des circonstances particulières tenant à…

Vente de titres de société et départ en retraite d’un couple

Vente de titres de société et départ en retraite d’un couple 150 150 SFRAGEC

Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à un avantage fiscal qui vient diminuer très sensiblement le montant…

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ? 150 150 SFRAGEC

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un consensus, en l’occurrence la mensualisation des loyers commerciaux. À tel…

Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués ! 150 150 SFRAGEC

Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de travail d’un salarié, il ne peut pas invoquer n’importe quel…

Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?

Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ? 150 150 SFRAGEC

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire n’exploite pas de manière effective les terres. Ce dont se défend l’exploitant. « Prouvez-le »,…

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter ! 150 150 SFRAGEC

N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qui viennent d’être modifiés. Dans quelle mesure ? Produire…

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines 150 150 SFRAGEC

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé que pour des raisons écologiques. Une meilleure information directement visible…

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ? 150 150 SFRAGEC

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si…

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ? 150 150 SFRAGEC

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD. Pour une députée, l’avantage fiscal, qui consiste en une «…

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre 150 150 SFRAGEC

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en théorie, seuls les médecins sont autorisés à pratiquer ces actes,…