Actualités

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement ! 150 150 SFRAGEC

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre, par celle de signaler les divergences concernant les données relatives…

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ? 150 150 SFRAGEC

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemnisation est-elle automatique ou le bailleur…

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus ! 150 150 SFRAGEC

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites web établis hors UE défaillants en matière de déclaration et…

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Suspension de la réforme d’Assurance chômage ! 150 150 SFRAGEC

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus. Assurance chômage : un durcissement annoncé… puis reporté ?…

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % ! 150 150 SFRAGEC

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) a été…

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… 150 150 SFRAGEC

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements peuvent déroger à l’actuel processus…

Espace de coworking : une sous-location ?

Espace de coworking : une sous-location ? 150 150 SFRAGEC

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Problème : le propriétaire qui loue…

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… 150 150 SFRAGEC

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements peuvent déroger à l’actuel processus…

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible 150 150 SFRAGEC

Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière est instituée qui prend la forme d’une prise en charge de certaines opérations réalisées par…

Maladie bovine : une aide financière possible

Maladie bovine : une aide financière possible 150 150 SFRAGEC

Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre les infections à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) peuvent bénéficier d’une aide financière : à…