Actualités

Audit énergétique : nouvelles règles

Audit énergétique : nouvelles règles 150 150 SFRAGEC

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces…

Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ? 150 150 SFRAGEC

Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire…

Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?

Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ? 150 150 SFRAGEC

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut…

Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

Affichage environnemental : au tour des vêtements ? 150 150 SFRAGEC

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer…

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances 150 150 SFRAGEC

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ?…

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action 150 150 SFRAGEC

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour le meilleur et pour le pire. Une montée en puissance de l’activité qui a amené…

Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?

Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ? 150 150 SFRAGEC

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont tels qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat. Mais qu’en…

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée 150 150 SFRAGEC

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts.…

Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ? 150 150 SFRAGEC

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est…

Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?

Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ? 150 150 SFRAGEC

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent…