Actualités

Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ?

Maternité : travail de nuit = travail « exclusivement » de nuit ? 150 150 SFRAGEC

Une salariée reprend le travail après son congé de maternité. Elle effectue son travail selon un système de rotation variable avec des journées de travail de 8 heures dont une…

Pas de congés payés en congé parental ?

Pas de congés payés en congé parental ? 150 150 SFRAGEC

A son retour de congé parental, une salariée réclame le bénéfice des congés payés acquis pendant cette période. Refus de l’employeur selon qui le salarié n’acquiert pas de congés payés…

Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position…

Entraide familiale ou salariat : quand l’Urssaf durcit sa position… 150 150 SFRAGEC

Un boulanger-pâtissier fait l’objet d’un contrôle Urssaf : l’inspecteur constate, par 3 visites, que la mère du gérant de l’entreprise y travaille régulièrement et contrôle le travail des salariés. Ce…

Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort !

Paiement d’une prime : les absents ont (toujours ?) tort ! 150 150 SFRAGEC

Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une prime d’assiduité. « Non », leur répond l’employeur : ils…

Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique

Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique 150 150 SFRAGEC

Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute « pas si grave que cela », estime le salarié qui…

Coffre-fort numérique : des précisions à connaître

Coffre-fort numérique : des précisions à connaître 150 150 SFRAGEC

Les conditions de récupération des documents et données stockés dans un coffre-fort numérique sont désormais connues. Elles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019 et portent sur les modalités de…

Promesse d’embauche : définitivement engagé ?

Promesse d’embauche : définitivement engagé ? 150 150 SFRAGEC

Une entreprise adresse à un candidat à l’embauche une proposition d’embauche à un certain niveau de rémunération, assortie d’un projet de contrat en CDI. Ce qui constitue une promesse d’embauche…

Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…

Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation… 150 150 SFRAGEC

Un copropriétaire transforme une cave en sous-sol à usage de bureau en logement d’habitation. A tort, selon le syndicat des copropriétaires, qui se prévaut du règlement de copropriété. Ce que…

Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ? 150 150 SFRAGEC

Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs congés payés n’est pas correctement évaluée. Ils lui reprochent, en…

Cadre dirigeant : qui est concerné ?

Cadre dirigeant : qui est concerné ? 150 150 SFRAGEC

Le directeur commercial d’une entreprise est remercié. Contestant son licenciement, il réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies, ainsi qu’une indemnisation des repos compensateurs. Refus de l’entreprise qui estime qu’il…