Actualités

Loi mobilité : pour les syndics de copropriété

Loi mobilité : pour les syndics de copropriété 150 150 SFRAGEC

Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les…

Loi mobilité : pour les constructeurs

Loi mobilité : pour les constructeurs 150 150 SFRAGEC

La Loi mobilité, qui a vocation à faciliter la mobilité des personnes et développer le recours à des moyens de transport écologique, contient des mesures impactant les professionnels de la…

Loi mobilité : les mesures pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite

Loi mobilité : les mesures pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite 150 150 SFRAGEC

La Loi mobilité, dont l’objectif est de moderniser les modes de transport comporte plusieurs mesures destinées à faciliter la mobilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Voici un panorama…

Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels de la vente immobilière

Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels de la vente immobilière 150 150 SFRAGEC

La Loi mobilité contient une mesure intéressant spécifique les professionnels de la vente immobilière. Un nouveau document sera (bientôt) à annexer à certaines ventes immobilières : lequel ? Loi mobilité…

Loi mobilité : du nouveau pour les syndics de copropriété

Loi mobilité : du nouveau pour les syndics de copropriété 150 150 SFRAGEC

Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les…

Loi mobilité : du nouveau pour les constructeurs

Loi mobilité : du nouveau pour les constructeurs 150 150 SFRAGEC

La Loi mobilité, qui a vocation à faciliter la mobilité des personnes et développer le recours à des moyens de transport écologique, contient des mesures impactant les professionnels de la…

Loi mobilité : « verdir » les flottes de véhicules d’entreprise

Loi mobilité : « verdir » les flottes de véhicules d’entreprise 150 150 SFRAGEC

La Loi mobilité comporte des mesures relatives au renouvellement des flottes des véhicules d’entreprise. Elles poursuivent toutes le même but : verdir le parc automobile des véhicules d’entreprise… Loi mobilité…

Loi mobilité : aspects sociaux

Loi mobilité : aspects sociaux 150 150 SFRAGEC

La Loi mobilité contient des mesures impactant la gestion sociale des entreprises. Voici un panorama des mesures à connaître… « Versement transport » = « versement mobilités » Le versement transport devient…

Loi mobilité : pour les commerçants

Loi mobilité : pour les commerçants 150 150 SFRAGEC

La Loi mobilité comporte une mesure intéressant spécifiquement les supermarchés, les épiceries et autres commerces d’alimentation, ou encore les cavistes : elle leur impose de proposer des éthylotests à la…

Exercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ?

Exercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ? 150 150 SFRAGEC

Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’une décision de son employeur. Une…