Actualités

Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions…)

Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions…) 150 150 SFRAGEC

La loi de Financement de la sécurité Sociale, en attente de publication à l’heure où nous rédigeons cet article, prévoit de reconduire le dispositif connu sous le nom de «…

Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question

Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question 150 150 SFRAGEC

Par principe, une salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement, pendant son congé maternité, et 10 semaines après. Mais que se passe-t-il si l’employeur réunit des éléments pour étayer un…

Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions…

Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions… 150 150 SFRAGEC

A quelles conditions certains employeurs, dont l’activité relève notamment des secteurs de la construction, du commerce, du transport, etc. et qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés peuvent-ils appliquer…

Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?

Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ? 150 150 SFRAGEC

Depuis le 11 août 2018, si en cours de contrôle fiscal, vous régularisez une erreur présente sur votre déclaration d’impôt, l’intérêt de retard dû sera calculé après application d’un abattement…

Contrôle fiscal : quand une société change de nom…

Contrôle fiscal : quand une société change de nom… 150 150 SFRAGEC

Pendant un contrôle fiscal, une société change de nom : un changement de dénomination qui va lui permettre d’échapper au paiement d’un supplément d’impôt… Contrôle fiscal : si l’administration se…

Titres-restaurant : un nouveau mode de calcul en 2020 ?

Titres-restaurant : un nouveau mode de calcul en 2020 ? 150 150 SFRAGEC

En 2020, le mode de calcul de la part patronale, exonérée de cotisations sociales, pour la prise en charge des titres-restaurant par l’entreprise est modifié. Concrètement, à combien va s’élever…

Contravention pour non-paiement du stationnement : qui paie ?

Contravention pour non-paiement du stationnement : qui paie ? 150 150 SFRAGEC

Un salarié, dont l’activité consiste à convoyer des voitures pour le compte de son employeur, une société de location de voitures, est amené à payer des contraventions pour non-paiement du…

Faire face aux grèves…

Faire face aux grèves… 150 150 SFRAGEC

Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Ministère de l’Economie et des Finances a prévu de réactiver les dispositifs qui ont…

Chèque conversion : des aides financières pour tous ?

Chèque conversion : des aides financières pour tous ? 150 150 SFRAGEC

Dans l’attente de la mise en place, par le Gouvernement, du « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils…

Remboursement de TVA : et si vous produisez une facture en dollars ?

Remboursement de TVA : et si vous produisez une facture en dollars ? 150 150 SFRAGEC

Une société américaine voit sa demande de remboursement de TVA rejetée par l’administration fiscale française au motif que les factures produites sont exclusivement libellées en dollars américains. Un motif suffisant…