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Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant 10 mesures. Sur quoi portent-elles ? Transition énergétique des TPE/PME : 10 mesures à connaître Mesure 1 – Lancement d’une initiative d’entrepreneurs engagés pour le climat Cette initiative…

Créé par l’Etat en mars 2020, le Fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises afin qu’elles puissent faire face aux difficultés financières engendrées par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue jusqu’au mois de juin 2020, vient d’être prolongée. Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’intervention du fonds de solidarité Pour mémoire,…

Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et afin de soutenir les entreprises du secteur des cafés, hôtels et restaurants, des assouplissements sont prévus… Coronavirus (COVID-19) : le plafond de paiement avec des titres-restaurant relevé Par principe, l’usage des titres-restaurant est strictement réglementé, même…

Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives. Or, l’obtention de certaines de ces pièces auprès de l’administration est rendue difficile par la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19…) Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire : le problème de la…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures attendues dans les prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises ! Annulation de redevances d’occupation du domaine public Les…

Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique ». Que contient ce plan ? Coronavirus (COVID-19) : 3 axes de travail La crise…

La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures de soutien. Revue de détails de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan de soutien est dévoilé La filière du Livre, qui regroupe notamment les auteurs,…

Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de faire l’objet de nouvelles mesures de soutien. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelles instructions, nouvelles aides L’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a drastiquement chuté…

Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces mesures sanitaires… Coronavirus (COVID-19) : la distribution prioritaire et gratuite de masques de protection Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-10, les boîtes de masques de protection issues…

La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouvernement a acté cette impossibilité et mis en place un calendrier pour procéder à ce renouvellement dans les mois à venir… Coronavirus (COVID-19) : l’impact dans les chambres départementales Afin de permettre aux…

Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de leur attribuer une prime exceptionnelle. La liste des agents pouvant bénéficier de cette prime vient d’être élargie. Qui peut désormais y prétendre ?…

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer, la Loi Française l’ayant transposée à cette fin… Détachement de longue durée = plus de garanties au salarié détaché A compter du 30 juillet 2020,…

Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d’embauche de vos salariés, avec, tous les 6 ans, un entretien-bilan. Ainsi, tous les salariés embauchés avant le 7 mars 2014 auraient dû bénéficier de cet entretien-bilan avant le 7 mars 2020……

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce que cela va changer pour votre activité ? Accéder à SISERI pour assurer la surveillance dosimétrique Pour assurer la surveillance dosimétrique des travailleurs, une plateforme…

Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse… Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est pas automatique ! La locataire d’un appartement HLM reçoit plusieurs offres de relogement de son bailleur, toutes refusées. Le bailleur lui délivre alors un congé…

Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui. A raison ? Copropriété : les…

Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition qui n’autorise, pour le calcul du revenu imposable, que la déduction des seules contributions aux charges du mariage versées en exécution d’une décision de justice. Voici sa réponse… Une déduction…

La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs contrats avec leurs clients et fournisseurs. Un nouveau dispositif de conciliation vient d’être mis en place afin de fluidifier leur résolution. Coronavirus (COVID-19) : nouvelles difficultés, nouveau moyen L’épidémie de coronavirus a durement impacté l’activité des…