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Une aide exceptionnelle est versée aux petites entreprises engagées dans une démarche de numérisation. Ses modalités d’octroi viennent d’être réaménagées : sur quels points ? Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle à la numérisation : sous quelles conditions ? Pour mémoire, une aide exceptionnelle de 500 € a été mise en place pour soutenir certaines entreprises…

Après plusieurs années d’attente, la norme professionnelle relative aux activités commerciales et actes d’intermédiaire réalisés par les experts-comptables vient enfin de paraître. Que contient-elle ? Experts-comptables : des activités accessoires strictement encadrées Pour rappel, l’activité d’expertise comptable est incompatible avec toute activité commerciale ou acte d’intermédiaire (autre que ceux que comporte l’exercice de la profession),…

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Aide à l’arrêt temporaire d’activité des navires de pêche : pourquoi, pour qui et comment ? Pourquoi…

La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ayant constaté de nombreuses anomalies, l’Urssaf invite les employeurs à redoubler d’attention sur ce point… Focus sur la quotité de travail en DSN S’agissant de la déclaration sociale nominative (DSN), l’employeur doit déclarer…

Le gouvernement a prévu de simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents de travail et de trajets dits bénins (n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux). Qu’en est-il ? Accident du travail : précisions relatives au registre des accidents bénins A titre préliminaire, rappelons qu’auparavant, en matière d’accident du travail,…

Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité viennent d’être spécialement aménagées pour les propriétaires de monuments historiques. En quel sens ? Coronavirus (COVID-19) : le point pour les propriétaires de monuments historiques Pour mémoire, seules sont éligibles à l’aide versée par le Fonds de solidarité les entreprises et associations résidentes fiscales françaises qui exercent une…

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois d’avril 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre du…

Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Coronavirus (COVID-19) : une procédure accélérée pour les demandes de brevet L’Institut national de la propriété…

Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vaccination certifiée : sous format papier ou numérique Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professionnelle diminuée, ce qui a notamment impacté leur droit à percevoir des indemnités journalières. L’Assurance Maladie a pris des mesures pour les soutenir : qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives aux…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période. Sous…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période. Sous…

Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ? Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation des métiers des établissements de santé et l’amélioration de l’attractivité des hôpitaux publics et des établissements d’hébergement pour personnes…

Face à la multiplication des dispositifs de péage sans barrière, des modifications concernant l’amende encourue par les conducteurs pour non-paiement de cette taxe viennent d’être effectuées. Que faut-il retenir ? Les sanctions encourues en cas de non-paiement d’un péage sans barrière Pour réduire les accidents et l’empreinte carbone, mais également permettre de fluidifier le trafic…

Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois permettant de passer à un niveau de risque « modéré » sur l’ensemble de la métropole. Quelles en sont les conséquences ? Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ? Depuis mi-novembre…

Dans le sillage de la règlementation européenne, les dispositions nationales applicables en matière de production d’énergies renouvelables viennent de faire l’objet de diverses précisions. En voici un aperçu… Concernant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour rappel, la règlementation européenne promeut et encadre l’utilisation de…

En raison de la crise sanitaire, une entreprise impose la prise de 10 jours de RTT pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Ce que conteste un syndicat qui réclame l’annulation de cette décision… A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) et prise de congés imposée : précision relative aux difficultés rencontrées par…

Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précédemment annoncé la mise en place d’une aide financière relative à l’accumulation de stocks saisonniers. La date de versement de l’aide est désormais connue ! Coronavirus (COVID-19) : un versement prévu à compter du 25…