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Pour encourager les particuliers à soutenir les associations venant en aide aux plus démunis et aux victimes de violence domestique, les taux de la réduction d’impôt pour dons sont, une nouvelle fois, aménagés. Revue de détails… Soutenir les plus démunis Pour mémoire, le don fait à une association ou à un organisme éligible permet de…

Les délais impartis aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu pour opter (ou dénoncer leur option) pour un régime réel d’imposition sont aménagés. Tour d’horizon des principales nouveautés… Impôt sur le revenu : différents régimes d’imposition Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent : relever d’un régime d’imposition « micro »,…

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement comporter une nouvelle mention. Laquelle ? Mention de la consommation énergétique excessive Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent mentionner que les logements mis en vente ou en location sont considérés comme des « passoires énergétiques » si tel est le cas. Plus…

L’Union européenne a décidé de réduire le quota de pêche de soles dans le Golfe de Gascogne de 37 % en décembre 2021. En conséquence, de nombreux pêcheurs sont contraints de rester à quai. Vont-ils recevoir une compensation ? Pêcheurs contraints de rester à quai : une compensation financière à venir Pour soutenir les pêcheurs…

Pour faire face à la reprise épidémique et à l’apparition du nouveau variant Omicron, le Gouvernement a, de nouveau, aménagé le dispositif d’activité partielle. De quelle manière ? Des prolongations, mais aussi des adaptations Maintien du « zéro reste à charge » pour certains employeurs La prise en charge à 100% de l’allocation d’activité partielle…

Les prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à résidence vous permettent-elles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu ? Une réponse définitive vient d’être apportée à ce sujet… Un crédit d’impôt pour certaines prestations réalisées hors du domicile ! Pour rappel,…

Parce que les règles encadrant l’imposition des gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies méritaient quelques éclaircissements, le législateur s’est penché sur la question. Pour quelles conclusions ? Fiscalité des cryptomonnaies : état des lieux Pour le moment, les gains réalisés à l’occasion de la vente de cryptomonnaies (bitcoins par exemple)…

Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposent pas leur demande de renouvellement dans les délais impartis ? Classement hôtelier : un maintien temporaire des étoiles sous conditions Il peut arriver que les gérants d’établissements…

Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau exactement ? Livraison de biens : acompte= TVA ! En principe, et sauf exceptions, la TVA n’est exigible qu’au moment de la livraison du bien. Désormais, en cas de…

Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ? Télépac : les télédéclarations sont déjà possibles Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent se rendre le site Télépac pour télédéclarer leurs demandes d’aides animales : aides ovines, aide caprine, aide…

L’amortissement comptable de certains fonds de commerce va pouvoir être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, temporairement, ce qui n’était pas autorisé jusqu’à présent. Quels sont les fonds de commerce concernés ? En route vers l’amortissement (fiscal) de certains fonds de commerce ! Jusqu’à présent, s’il était possible d’amortir comptablement les fonds commerciaux…

En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains d’entre eux. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : 7 territoires placés en état d’urgence sanitaire A compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, l’état d’urgence…

A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails… Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : des mesures pour les professionnels du droit Retenez que la loi pour la…

Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ? Soldes d’hiver 2022 : début le 12 janvier 2022 Cette année 2022, les soldes d’hiver débutent le mercredi 12 janvier 2022 et finiront le mardi 8 février 2022. Des dates dérogatoires existent toutefois pour certains départements frontaliers et…

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les travailleurs indépendants : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Des nouveautés « sociales » Entreprise d’insertion…

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Les nouveautés fiscales…

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement…

Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans l’entreprise. A compter du 1er janvier 2022, ce statut évolue et s’adapte, tout comme le calcul de certaines cotisations… Un statut et un calcul des cotisations adaptés Pour…

En raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre 2021, une nouvelle aide financière dite « renfort » vient de voir le jour. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Quand la réclamer ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’obtention de l’aide « renfort » Pour qui ? L’aide « renfort »…