A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La mutualité sociale agricole (MSA) vient de faire un rappel sur plusieurs points concernant ce dispositif, notamment la durée du congé, l’allocation de remplacement, etc. Tour d’horizon de ce qu’il vous faut savoir…
Congé de paternité des non-salariés agricoles : que devez-vous savoir ?
Pour rappel, les pères, ainsi que les personnes vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire de Pacs, concubin), peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil.
Depuis le 1er juillet 2021, ce congé :
- est passé de 11 à 25 jours (et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples) ;
- doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l’enfant ;
- peut, sous conditions, être fractionné.
- Quelle est sa durée ?
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les non-salariés agricoles est de 25 jours (ou de 32 jours en cas de naissances multiples), à prendre dans les 6 mois de la naissance.
Ces derniers doivent obligatoirement prendre 7 jours de congé immédiatement après la naissance de l’enfant.
Cette période de 25 jours ou 32 jours peut être répartie en 3 périodes de 5 jours minimum (incluant les 7 jours obligatoires à prendre au moment de la naissance).
- Possibilité d’être remplacé pour les non-salariés
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent se faire remplacer pendant leur congé de paternité et d’accueil de l’enfant et demander à bénéficier d’une allocation de remplacement. Pour cela, ils doivent faire une demande auprès de la MSA, au moins 1 mois avant la date de naissance de l’enfant.
Vous retrouverez ici le détail des conditions à remplir, des démarches à faire pour en bénéficier, des modalités de versement de cette allocation mais également, des notices et des services en ligne pour être accompagné dans ces démarches.
Source : Actualité de la MSA : « Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant », mise à jour au 26 juillet 2022
Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel ! © Copyright WebLex – 2022
