Histoire

C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur… 150 150 SFRAGEC

Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse importante de son loyer. « Oui ! », pour le…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)… 150 150 SFRAGEC

À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences principales. Sauf que l’administration fiscale se rend compte qu’il est…

C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…

C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne… 150 150 SFRAGEC

Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il finit par être déclaré inapte par le médecin du travail.…

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »… 150 150 SFRAGEC

Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui a convoqué les copropriétaires a expiré. Une annulation que conteste…

C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…

C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… 150 150 SFRAGEC

Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui…

C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…

C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… 150 150 SFRAGEC

À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire… 150 150 SFRAGEC

Un salarié est licencié pour motif économique par son employeur. Lorsqu’il perçoit ses indemnités de rupture, il s’étonne que le bonus qu’il a perçu chaque année pendant 7 ans n’ait…

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… 150 150 SFRAGEC

Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de plusieurs sites internet spécialisés. Un appartement pour lequel l’administration…

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs… 150 150 SFRAGEC

Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne un de ses salariés comme…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… 150 150 SFRAGEC

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de…