Histoire

C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…

C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… 150 150 SFRAGEC

Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait pris la décision de le licencier 4 jours avant la notification du licenciement.…

C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… 150 150 SFRAGEC

Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en 11 appartements. Des dépenses de travaux que les associés de la SCI déduisent…

C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…

C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… 150 150 SFRAGEC

Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… 150 150 SFRAGEC

Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un avantage fiscal. Parce qu’il s’engage à louer le logement pendant…

C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)…

C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)… 150 150 SFRAGEC

Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… 150 150 SFRAGEC

Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux,…

C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…

C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée… 150 150 SFRAGEC

Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est résilié… et qu’il n’a donc plus…

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… 150 150 SFRAGEC

Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste,…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… 150 150 SFRAGEC

Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou qui ont…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… 150 150 SFRAGEC

Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire et,…