Actualités

Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?

Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ? 150 150 SFRAGEC

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises doivent utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié, qui a pour objectif d’en faciliter la lecture. Cependant, en raison des récentes nouveautés…

Professionnels de l’immobilier : focus sur le coût des documents administratifs

Professionnels de l’immobilier : focus sur le coût des documents administratifs 150 150 SFRAGEC

Un sénateur a demandé au Gouvernement si une Mairie pouvait facturer aux professionnels de l’immobilier, qui sollicitent l’envoi de documents pour constituer leurs dossiers de vente, les frais occasionnés pour…

Bail commercial et changement d’activité : attention aux travaux !

Bail commercial et changement d’activité : attention aux travaux ! 150 150 SFRAGEC

Un entrepreneur réalise des travaux qu’il estime nécessaires pour pouvoir exercer son activité dans la téléphonie dans un local anciennement dédié à la restauration. Des travaux d’une telle ampleur qu’ils…

Sonnettes avec vidéosurveillance : le point sur la réglementation

Sonnettes avec vidéosurveillance : le point sur la réglementation 150 150 SFRAGEC

Constatant que de plus en plus de propriétés sont dotées d’un système de sonnette avec vidéosurveillance, un député s’est demandé comment ce système pouvait se conjuguer avec l’interdiction de filmer…

Avocat : quelle est l’étendue de votre mission ?

Avocat : quelle est l’étendue de votre mission ? 150 150 SFRAGEC

Une société réclame des indemnités à un avocat qu’elle a chargé de défendre ses intérêts, dans le cadre d’un litige l’opposant à un salarié. La société reproche à l’avocat de…

Focus sur les entreprises tournées vers l’insertion professionnelle de certains « publics fragiles »

Focus sur les entreprises tournées vers l’insertion professionnelle de certains « publics fragiles » 150 150 SFRAGEC

La Loi « Avenir professionnel » a pour principal objectif d’aider tous les travailleurs à « faire carrière ». Cela signifie donc qu’elle s’efforce de donner les moyens aux publics…

Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?

Contrôle fiscal : une compensation encadrée ? 150 150 SFRAGEC

Une société demande à bénéficier d’un dégrèvement d’impôt, ce que l’administration lui accorde… Mais plutôt que de lui rembourser une somme d’argent, l’administration opère une compensation entre le montant du…

Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ?

Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ? 150 150 SFRAGEC

Médecin, vous avez créé votre cabinet au sein d’une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et, de fait, vous avez bénéficié d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Aujourd’hui,…

Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?

Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ? 150 150 SFRAGEC

Par principe, les bâtiments affectés par un professionnel à une activité agricole sont exonérés de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises (CFE). Cette exonération de CFE est-elle maintenue…

Architecte : que signifie le mot « interruption » ?

Architecte : que signifie le mot « interruption » ? 150 150 SFRAGEC

Un maître d’ouvrage notifie à un architecte « l’interruption » de sa mission et son souhait de mettre fin au contrat. Sauf que pour l’architecte, la notion « d’interruption »…