Actualités

Cnil : les « cookies » au menu du RGPD…
Cnil : les « cookies » au menu du RGPD… 150 150 SFRAGEC

La Cnil vient de publier des « lignes directrices » afin de donner des cadres de référence dans l’utilisation de « cookies » et autres traceurs, notamment au regard du…

Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?
Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ? 150 150 SFRAGEC

Un certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte de nombreuses mentions, qui nécessitent de détenir les pièces justificatives correspondantes. Le Gouvernent vient toutefois de prendre 2 mesures de simplification à ce sujet……

Grands magasins : qui est redevable de la CFE ?
Grands magasins : qui est redevable de la CFE ? 150 150 SFRAGEC

Un grand magasin met à la disposition de plusieurs marques des emplacements pour assurer la commercialisation de leurs produits. Qui doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour ces…

Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ?
Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ? 150 150 SFRAGEC

Certaines personnes peuvent être obligées de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. En cas de contrôle, quel est le taux d’alcoolémie maximal que ces personnes ne doivent pas…

Autorisation d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
Autorisation d’exploitation commerciale : quoi de neuf ? 150 150 SFRAGEC

La Loi Elan a souhaité revoir le régime des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) afin de revoir les politiques d’installation des entreprises dans les centres-villes. De nombreuses évolutions réglementaires devaient encore…

Pas de CFE pour les libraires ?
Pas de CFE pour les libraires ? 150 150 SFRAGEC

Dès 2019, une nouvelle exonération de cotisation foncière des entreprises est prévue pour les librairies. Mais sous conditions, car toutes les librairies ne sont pas concernées… Exonération (facultative) de CFE…

Cotisation minimum de CFE : où la payer ?
Cotisation minimum de CFE : où la payer ? 150 150 SFRAGEC

Par principe, toute entreprise est redevable d’une cotisation foncière des entreprises calculée sur une base minimum, au lieu de son principal établissement. Mais ce lieu correspond-il automatiquement au siège social…

Résidences services : qui paie la redevance télé ?
Résidences services : qui paie la redevance télé ? 150 150 SFRAGEC

Les exploitants de résidences de tourisme, qui les prennent en location auprès de particuliers investisseurs, et qui les louent à des particuliers pour de courts séjours sont-ils redevables de la…

Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » !
Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » ! 150 150 SFRAGEC

Depuis une quinzaine d’années, un contrat-type de sous-traitance a été mis en place dans le cadre du transport public routier de marchandises. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à…

Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ?
Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ? 150 150 SFRAGEC

Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, doter leur site Web du bouton « j’aime » de Facebook pour optimiser la publicité de leurs produits en les rendant plus visibles.…

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